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@section('title', 'Conditions Générales de Vente — Concept X Formation')
@section('meta_description', 'CGV applicables aux prestations de formation de Concept X Formation.')

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    <div class="container">
        <div class="page-hero-eyebrow">Information contractuelle</div>
        <h1>Conditions <em>Générales</em> de Vente.</h1>
    </div>
</section>

<section class="block">
    <div class="container-narrow legal-content">
        <p class="legal-warning"><strong>Modèle de CGV à faire valider par un juriste avant publication officielle.</strong> Ce document est un canevas à adapter à la situation exacte de Concept X Formation.</p>

        <h2>Article 1 — Objet</h2>
        <p>Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Concept X Formation, organisme de formation professionnelle, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations de formation.</p>

        <h2>Article 2 — Inscription et acceptation</h2>
        <p>Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. L'inscription est validée par la signature du contrat ou de la convention de formation, accompagnée du règlement ou de l'attestation de prise en charge par un financeur.</p>

        <h2>Article 3 — Tarifs et modalités de paiement</h2>
        <p>Les tarifs des formations sont indiqués TTC sur le site et dans les programmes. Le paiement peut être effectué par virement, chèque ou prélèvement bancaire. Des facilités de paiement peuvent être proposées selon la formation. Pour les financements CPF, OPCO ou France Travail, le paiement peut être effectué directement par le financeur.</p>

        <h2>Article 4 — Délai de rétractation</h2>
        <p>Conformément à l'article L. 6353-5 du Code du travail, le client particulier finançant une formation à titre personnel dispose d'un délai de rétractation de 10 jours calendaires à compter de la signature du contrat de formation.</p>

        <h2>Article 5 — Annulation et report</h2>
        <p><strong>Annulation par le client :</strong> toute annulation à moins de 14 jours du démarrage de la formation peut entraîner le paiement d'une partie du montant total selon les conditions indiquées au contrat.</p>
        <p><strong>Annulation par Concept X Formation :</strong> en cas d'annulation par le centre, le client est remboursé ou peut reporter son inscription sur une autre session sans frais.</p>

        <h2>Article 6 — Modalités d'exécution</h2>
        <p>Les formations se déroulent selon les modalités précisées dans le programme : présentiel en Guadeloupe, distanciel ou hybride. Concept X Formation s'engage à mettre à disposition les moyens pédagogiques nécessaires.</p>

        <h2>Article 7 — Obligations du client</h2>
        <p>Le client s'engage à respecter le règlement intérieur, à assister aux séances et à participer activement aux activités pédagogiques. Toute absence injustifiée peut avoir un impact sur l'assiduité, les financements et la certification.</p>

        <h2>Article 8 — Propriété intellectuelle</h2>
        <p>Les supports pédagogiques restent la propriété intellectuelle de Concept X Formation ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion à des tiers est interdite sans autorisation.</p>

        <h2>Article 9 — Données personnelles</h2>
        <p>Les données collectées sont traitées conformément à notre <a href="{{ route('confidentialite') }}">politique de confidentialité</a>. Le client dispose des droits prévus par le RGPD.</p>

        <h2>Article 10 — Litiges et droit applicable</h2>
        <p>Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute saisine du tribunal compétent.</p>

        <h2>Article 11 — Médiateur de la consommation</h2>
        <p>Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Coordonnées du médiateur : à compléter.</p>

        <p class="legal-note">CGV mises à jour le 12 mai 2026. Document à faire valider par un juriste avant publication officielle.</p>
    </div>
</section>
@endsection